Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — WORLMARKET
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet WORLMARKET, exploité par la société EMESS.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Le site WORLMARKET est exploité par :
EMESS
Nom commercial : WORLMARKET
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 €
Siège social : 42 rue Tronchet, 69006 Lyon, France
SIREN : 103 650 842
SIRET : 103 650 842 00018
RCS Lyon : 103 650 842
N° TVA intracommunautaire : FR26 103650842
Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
E-mail : hichammessoussa@icloud.com
Téléphone : 07 75 81 39 69
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site WORLMARKET, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. WORLMARKET s’efforce de présenter les produits de manière fidèle, mais de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou de la présentation photographique.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
[À COMPLÉTER : préciser si les prix affichés incluent la TVA et, le cas échéant, les modalités applicables.]
WORLMARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Le client vérifie ensuite le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et sélectionne son mode de paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs concernant sa commande.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
WORLMARKET se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème lié à la commande, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
[À COMPLÉTER : Carte bancaire / PayPal / Apple Pay / Google Pay / autres.]
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
WORLMARKET ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison, les frais applicables et les délais estimatifs sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
[À COMPLÉTER : pays livrés]
[À COMPLÉTER : délai estimatif de livraison]
[À COMPLÉTER : frais de livraison]
En cas de retard de livraison, le client peut contacter WORLMARKET à l’adresse suivante :
hichammessoussa@icloud.com
Lorsque la livraison n’est pas effectuée à la date ou dans le délai indiqué, le client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable.
WORLMARKET ne saurait être responsable d’un retard imputable au client, notamment en cas d’adresse erronée ou incomplète.
Article 8 — Réception de la commande
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter WORLMARKET dans les meilleurs délais à l’adresse :
hichammessoussa@icloud.com
Le client conserve, lorsque cela est possible, tout élément permettant de constater le problème, notamment l’emballage et les photographies du colis ou du produit.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision. (economie.gouv.fr)
Pour exercer ce droit, le client doit informer WORLMARKET de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.
La demande peut être adressée par e-mail à :
hichammessoussa@icloud.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose en principe d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit. (economie.gouv.fr)
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation impose leur prise en charge par le vendeur ou lorsque WORLMARKET indique expressément le contraire.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, après récupération du produit ou réception de la preuve de son expédition.
Le remboursement comprend les sommes versées pour la commande ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard facturés au client, dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 10 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que certains produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les exceptions applicables dépendent de la nature exacte du produit vendu. (economie.gouv.fr)
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus par WORLMARKET bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.
Le client souhaitant faire valoir une garantie peut contacter WORLMARKET à l’adresse :
hichammessoussa@icloud.com
Article 12 — Responsabilité
WORLMARKET est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de WORLMARKET ne saurait être engagée en cas de force majeure ou dans les circonstances prévues par la réglementation applicable.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site WORLMARKET, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 — Données personnelles
Dans le cadre des commandes, WORLMARKET peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site WORLMARKET.
Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à WORLMARKET et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société.
Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut rechercher en priorité une solution amiable avec WORLMARKET.
Le client conserve l’ensemble des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit de la consommation.
Article 17 — Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client implique son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles qui étaient accessibles au client au moment de la validation de sa commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
EMESS — WORLMARKET
42 rue Tronchet
69006 Lyon, France
E-mail : hichammessoussa@icloud.com
Téléphone : 07 75 81 39 69
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ______________________________
Numéro de commande : ______________________________
Commandé le : ______________________________
Reçu le : ______________________________
Nom du client : ______________________________
Adresse du client : ______________________________
Date : ______________________________
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :